Veuillez prendre connaissance des conditions générales de vente :
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur («Kanna Sucre») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Kanna Sucre au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Kanna Sucre sur son site Internet www.kanna-sucre.com
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Kanna Sucre (www.kanna-sucre.com) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise) et Union Européenne.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que : – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Kanna Sucre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Nom : Kanna Sucre
Adresse : 59 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
Téléphone : 0646258217 ou 0624231539
Siret : 91440905700025
RCS : 914 409 057
TVA : FR59 914 409 057
3. Accès au Site
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site Internet www.kanna-sucre.com
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site Internet de Kanna Sucre.
4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Kanna Sucre, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Kanna Sucre à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.kanna-sucre.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Kanna Sucre.
Les offres présentées par Kanna Sucre sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Kanna Sucre sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les articles proposés à la vente sur le site internet www.kanna-sucre.com par la société Kanna Sucre sont exclusivement proposés aux particuliers pour un usage personnel.
Toute personne physique ou morale qui souhaiterait revendre tout ou partie des produits commercialisés sur le site internet sous l’intitulé Kanna Sucre devront en faire la demande et devront s’acquitter des frais de droit de licence.
Kanna Sucre se réserve le droit d’engager des poursuites des poursuites contre toute personne, physique ou morale, qui ne respectait pas cette clause Kanna Sucre se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l’acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation en appelant le service client de Kanna Sucre.
La commande de l’acheteur devra être confirmée par Kanna Sucre par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de cette confirmation de commande par Kanna Sucre et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Kanna Sucre recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Kanna Sucre sur un document papier ou informatique. En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, Kanna Sucre vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Kanna Sucre comme nulle et non avenue.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, Paypal, virement instantané.
Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Kanna Sucre sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
L’acheteur garantit à Kanna Sucre qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Kanna Sucre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Kanna Sucre.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Kanna Sucre se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Pour les montants supérieurs à 200 euros TTC, Kanna Sucre se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Kanna Sucre utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.
6. Choix des produits
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site www.kanna-sucre.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.
En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception
7.1. Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont consultables dans l’espace client du site Internet www.kanna-sucre.com. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques de la livraison « Lettre Suivie »
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Elle ne requiert aucune signature de votre part, et sera déposée dans votre boîte aux lettre par la Poste.
7.3. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Kanna Sucre en appelant le service client de Kanna Sucre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
7.4. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– Colissimo Suivi de la POSTE : 1 à 5 jours ouvrés
– Lettre Suivi : 1 à 5 jours ouvrés
Pour toute commande confirmée avant 14h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura lieu généralement le jour même et dans la limite du stock disponible.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
À défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Kanna Sucre) ce qui permettra à Kanna Sucre d’améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’acheteur.
Kanna Sucre procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Kanna Sucre qui procédera au remboursement des produits commandés non livrés.
En revanche, si le colis contenant les produits commandés n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Kanna Sucre procédera au choix de l’acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Kanna Sucre des produits commandés par l’acheteur.
Dans l’hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8.
En cas d’échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
7.5. Retour des produits
Les produits vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon les disponibilités).
Toutes les réclamations, demande d’échange, de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site.
Les retours se feront à la charge du client.
Les box’s et matériels de vaporisation sont couverts pendant 15 jours au delà de ce délais , il vous faudra vous rapprocher du fabricant du produit. Tous les chargeurs (prise murale, câble USB et voiture) sont garantis 1 mois. Les batteries ont une garantie de 2 mois. Seront exclues de cette garantie toute batterie dont un dysfonctionnement viendrait d’un atomiseur ou d’un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne viendrait pas de chez kanna-sucre.com Sont exclus de la garantie tous les produits consommables: cartomiseurs, clearomiseurs , tout atomiseur démonté et/ou nettoyé ainsi que tous les arômes, bases, e-liquides et drip-tip et ce pour des conditions d’hygiène. Si toutefois un client reçoit un produit qui ne fonctionne pas lors sa première utilisation il sera échangé dès réception du produit défectueux (à la charge du client).
Les produis CBD sont conformes à la législation en vigueur et ne peuvent contenir un maximum de THC inférieur à 0,30%, les dits produits ne peuvent être ni repris ni échangés, il ne peu en aucun cas être remboursés dès lors que la commande est validée et le produit ouvert.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement en contactant le service client Kanna Sucre. Le remboursement des produits interviendra dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés. Pour que le droit de retour puisse être exercé, les produits doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et scellés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9. Réserve de propriété
Kanna Sucre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
Kanna Sucre ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Kanna Sucre ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Kanna Sucre ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). Le site Internet www.kanna-sucre.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Kanna Sucre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
11. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Kanna Sucre sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Kanna Sucre et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lens.
14. « Informatique et Libertés »
Les informations collectées par Kanna Sucre lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Kanna Sucre. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Kanna Sucre en s’adressant par courrier au Service Clients Kanna Sucre 59 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Kanna Sucre).
Par l’intermédiaire de Kanna Sucre, l’acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales sur les offres de Kanna Sucre. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Kanna Sucre par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Kanna Sucre.
Kanna Sucre se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Kanna Sucre d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet Kanna Sucre (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que Kanna Sucre pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs.
En l’espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à Kanna Sucre. Ainsi, le visiteur n’a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Kanna Sucre lui a proposé.
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